Registres paroissiaux
La donation Pelletier 1818
( actuellement maison et dépendances en bords de Sauldre à côté de la charcuterie Carré)
en regard de
L'affaire du presbytère 1928




Paris, le 31 janvier 1818

extrait d'une Ordonnace du Roi
enregistré le 2 février 1818.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, Salut.

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au départment de l'intérieur, Notre Conseil d'Etat entend que nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article 2

Le desservant de l'église succursale de Pruniers, Département de Loir et Cher, est autorisé à accepter pour lui et ses successeurs, à perpétuité, la donation entre vifs, faite suivant acte public, du 6 septembre 1817, par le sieur Louis Philibert Blain, stipulant en vertue de procuration au nom comme mandataire du sieur Félix Pelletier, savoir :

1. D'un pré contenant quatre vingt onze zr dix sept centiares.

2. D'une petite maison qui n'est pas habitée avec jardin.

3. D'une pièce de vigne contenant environ dix ares et treize centiares.

4. D'une autre maison avec jardin de la contenance d'environ quinze ares dix neuf centiares.

5. Des objets nécessaires pour l'exploitation de la vigne.

6. D'un droit de passage pour aller à un puit.

Le tout d'un revenu de cent vingt et un francs, soixante treize centimes à la charge de faire célébrer le service religieux exprimé au dit acte de donation et aux autres charges et conditions qui y sont avancées.

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